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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 79
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Texte intégral
79.Groupe Commerce 4 - détail et services
Ce groupe comprend les usages de commerces de détail ou de services qui répondent aux conditions suivantes :
1°toutes les opérations sont tenues à l'intérieur du bâtiment;
2°l'activité ne cause, en aucun temps, aucune vibration, émanation de gaz ou de senteur, éclat de lumière, chaleur, fumée poussières ou bruit à l'extérieur du local où elle est exercée.
Peuvent appartenir à ce groupe les usages énumérés dans les sous-groupes suivants :
1°communications :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une industrie de diffusion des télécommunications;
b)une industrie de transmission des télécommunications;
c)tout autre industrie de télécommunications;
d)un comptoir postal à l'exclusion d'un service de livraison postale;
2° commerce de détail :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un magasin d’alimentation;
b)un magasin de spiritueux, de vin et de bière;
c)un magasin de médicaments sur ordonnance et de médicaments brevetés;
d)un magasin de chaussures;
e)un magasin de vêtements;
f)un magasin de tissus et de fils;
g)un magasin de meubles de maison;
h)un magasin d'appareils ménagers, de postes de télévision, de radios ou d'appareils stéréophoniques;
i)un magasin d'accessoires d'ameublement;
j)un magasin de marchandises diverses;
k)une librairie et une papeterie;
l)un fleuriste;
m)un magasin de quincaillerie, de peinture, de vitres et de papiers peints;
n)un magasin d'articles de sport et de bicyclettes;
o)un magasin d'instruments de musique et de disques;
p)une bijouterie et un atelier de réparation de montres et de bijoux;
q)un magasin d'appareils et de fourniture photographiques;
r)un magasin de jouets, d'articles de loisir, d'articles de fantaisie et de souvenirs;
s)un magasin de marchandises d'occasion;
t)un opticien;
u)une galerie d'art et un magasin de fournitures;
v)un magasin de bagages et de maroquinerie;
w)un marchand de monuments funéraires et de pierres tombales;
x)un magasin d'animaux de maison;
y)un marchand de pièces de monnaie et de timbres;
z)un magasin de pièces d'automobiles excluant toute installation sur les véhicules;
aa)un établissement de moins de 30 mètres carrés dont l'activité consiste à préparer et à vendre, sans cuisson préalable, des aliments destinés à être emportés et non à être consommés sur place;
ab)tout autre magasin de vente au détail;
3° services médicaux, paramédicaux et d’esthétiques :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un cabinet privé de médecin;
b)un cabinet de tout autre praticien du domaine de la santé;
c)un cabinet d'un spécialiste du domaine des services sociaux;
d)un laboratoire médical ou tout autre laboratoire du domaine de la santé;
e)un service d'esthétique;
f)un salon de coiffure;
4° services de loisirs :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un cinéma;
b)une salle de quilles ou de billard;
c)un théâtre ou toute autre salle de spectacles;
d)un studio ou une école de danse;
e)un service de divertissements ou de loisirs à l'exclusion d'une salle de danse.
Peut également appartenir à ce sous-groupe, tout service de loisirs reliés au sport, à l'athlétisme ou à la culture dont toutes les activités sont tenues à l'intérieur d'un bâtiment.
Malgré le paragraphe 1° du premier alinéa du présent article, peut également appartenir à ce sous-groupe l'exploitation extérieure d'un service de loisirs reliés au sport, à l'athlétisme ou à la culture lorsqu'elle est localisée sous une ligne de transport d'électricité et que les cases de stationnement requises pour desservir ce service sont aménagées sous les lignes de transport ou d'électricité, sauf si ce service de loisirs est accessoire à un usage principal adjacent;
5° services financiers :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une banque à charte ou tout autre intermédiaire de type bancaire;
b)une caisse d'épargne et de crédit;
6° services personnels :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une cordonnerie;
b)une entreprise de ménages;
c)une entreprise de blanchissage et de nettoyage;
d)un libre-service de blanchissage et de nettoyage à sec;
e)un salon funéraire;
f)une entreprise de nettoyage, réparation et entreposage de fourrures;
g)toute autre entreprise de services personnels et domestiques;
7° services divers :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une entreprise de location d'appareils audio-visuels;
b)un studio de photographie;
c)une entreprise de location d'automobiles, à condition toutefois que le remisage des véhicules à louer soit à l'intérieur d'un bâtiment;
d)une agence de voyages;
e)une entreprise de services divers;
8° transport :
À titre indicatif, peut appartenir à ce sous-groupe un poste de taxis;
9° entreprises de soins vétérinaires pour animaux domestiques :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une clinique vétérinaire pour animaux domestiques;
b)une clinique de toilettage d'animaux domestiques;
10° services liés à l’automobile :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe de façon exclusive, un poste d’essence et une station-service;
11° les usages du groupe Commerce 6 - de détail avec nuisances qui répondent aux conditions suivantes :
a) l’activité a un degré d'incidence contraignante égal ou inférieur à 11;
b) la superficie de plancher occupée n'est pas supérieure à 100 m2;
c) l’usage n'entraîne pas la circulation ni le stationnement de véhicules lourds, sauf pour la livraison.
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a) une entreprise de métier spécialisé;
b) une entreprise de distribution de publications;
c) une entreprise de messageries n’utilisant pas de véhicules moteurs comme mode de transport;
d) un centre de répartition;
e) une vitrine ou une salle de montre de meubles.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 79; 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 9; 2000, R.V.Q. Z-5194, a. 4; 2001, R.V.Q. Z-5311, a. 4.
79.Groupe Commerce 4 - détail et services
Ce groupe comprend les usages de commerces de détail ou de services qui répondent aux conditions suivantes :
1°toutes les opérations sont tenues à l'intérieur du bâtiment;
2°l'activité ne cause, en aucun temps, aucune fumée. poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit plus intense à la limite du terrain que l'intensité moyenne de ces facteurs de nuisance à cet endroit.
Peuvent appartenir à ce groupe les usages énumérés dans les sous-groupes suivants :
1°communications :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une industrie de diffusion des télécommunications;
b)une industrie de transmission des télécommunications;
c)tout autre industrie de télécommunications;
d)un comptoir postal à l'exclusion d'un service de livraison postale;
2° commerce de détail :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un magasin d’alimentation;
b)un magasin de spiritueux, de vin et de bière;
c)un magasin de médicaments sur ordonnance et de médicaments brevetés;
d)un magasin de chaussures;
e)un magasin de vêtements;
f)un magasin de tissus et de fils;
g)un magasin de meubles de maison;
h)un magasin d'appareils ménagers, de postes de télévision, de radios ou d'appareils stéréophoniques;
i)un magasin d'accessoires d'ameublement;
j)un magasin de marchandises diverses;
k)une librairie et une papeterie;
l)un fleuriste;
m)un magasin de quincaillerie, de peinture, de vitres et de papiers peints;
n)un magasin d'articles de sport et de bicyclettes;
o)un magasin d'instruments de musique et de disques;
p)une bijouterie et un atelier de réparation de montres et de bijoux;
q)un magasin d'appareils et de fourniture photographiques;
r)un magasin de jouets, d'articles de loisir, d'articles de fantaisie et de souvenirs;
s)un magasin de marchandises d'occasion;
t)un opticien;
u)une galerie d'art et un magasin de fournitures;
v)un magasin de bagages et de maroquinerie;
w)un marchand de monuments funéraires et de pierres tombales;
x)un magasin d'animaux de maison;
y)un marchand de pièces de monnaie et de timbres;
z)un magasin de pièces d'automobiles excluant toute installation sur les véhicules;
aa)un établissement de moins de 30 mètres carrés dont l'activité consiste à préparer et à vendre, sans cuisson préalable, des aliments destinés à être emportés et non à être consommés sur place;
ab)tout autre magasin de vente au détail;
3° services médicaux, paramédicaux et d’esthétiques :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un cabinet privé de médecin;
b)un cabinet de tout autre praticien du domaine de la santé;
c)un cabinet d'un spécialiste du domaine des services sociaux;
d)un laboratoire médical ou tout autre laboratoire du domaine de la santé;
e)un service d'esthétique;
f)un salon de coiffure;
4° services de loisirs :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un cinéma;
b)une salle de quilles ou de billard;
c)un théâtre ou toute autre salle de spectacles;
d)un studio ou une école de danse;
e)un service de divertissements ou de loisirs à l'exclusion d'une salle de danse.
Peut également appartenir à ce sous-groupe, tout service de loisirs reliés au sport, à l'athlétisme ou à la culture dont toutes les activités sont tenues à l'intérieur d'un bâtiment.
Malgré le paragraphe 1° du premier alinéa du présent article, peut également appartenir à ce sous-groupe l'exploitation extérieure d'un service de loisirs reliés au sport, à l'athlétisme ou à la culture lorsqu'elle est localisée sous une ligne de transport d'électricité et que les cases de stationnement requises pour desservir ce service sont aménagées sous les lignes de transport ou d'électricité, sauf si ce service de loisirs est accessoire à un usage principal adjacent;
5° services financiers :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une banque à charte ou tout autre intermédiaire de type bancaire;
b)une caisse d'épargne et de crédit;
6° services personnels :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une cordonnerie;
b)une entreprise de ménages;
c)une entreprise de blanchissage et de nettoyage;
d)un libre-service de blanchissage et de nettoyage à sec;
e)un salon funéraire;
f)une entreprise de nettoyage, réparation et entreposage de fourrures;
g)toute autre entreprise de services personnels et domestiques;
7° services divers :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une entreprise de location d'appareils audio-visuels;
b)un studio de photographie;
c)une entreprise de location d'automobiles, à condition toutefois que le remisage des véhicules à louer soit à l'intérieur d'un bâtiment;
d)une agence de voyages;
e)une entreprise de services divers;
8° transport :
À titre indicatif, peut appartenir à ce sous-groupe un poste de taxis;
9° entreprises de soins vétérinaires pour animaux domestiques :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une clinique vétérinaire pour animaux domestiques;
b)une clinique de toilettage d'animaux domestiques;
10° services liés à l’automobile :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe de façon exclusive, un poste d’essence et une station-service;
11° les usages du groupe Commerce 6 - de détail avec nuisances qui répondent aux conditions suivantes :
a) l’activité a un degré d'incidence contraignante égal ou inférieur à 11;
b) la superficie de plancher occupée n'est pas supérieure à 100 m2;
c) l’usage n'entraîne pas la circulation ni le stationnement de véhicules lourds, sauf pour la livraison.
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a) une entreprise de métier spécialisé;
b) une entreprise de distribution de publications;
c) une entreprise de messageries n’utilisant pas de véhicules moteurs comme mode de transport;
d) un centre de répartition;
e) une vitrine ou une salle de montre de meubles.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 79; 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 9; 2000, R.V.Q. Z-5194, a. 4.
79.Groupe Commerce 4 - détail et services
Ce groupe comprend les usages de commerces de détail ou de services qui répondent aux conditions suivantes :
1°toutes les opérations sont tenues à l'intérieur du bâtiment;
2°l'activité ne cause, en aucun temps, aucune fumée. poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit plus intense à la limite du terrain que l'intensité moyenne de ces facteurs de nuisance à cet endroit.
Peuvent appartenir à ce groupe les usages énumérés dans les sous-groupes suivants :
1°communications :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une industrie de diffusion des télécommunications;
b)une industrie de transmission des télécommunications;
c)tout autre industrie de télécommunications;
d)un comptoir postal à l'exclusion d'un service de livraison postale;
2° commerce de détail :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un magasin d’alimentation;
b)un magasin de spiritueux, de vin et de bière;
c)un magasin de médicaments sur ordonnance et de médicaments brevetés;
d)un magasin de chaussures;
e)un magasin de vêtements;
f)un magasin de tissus et de fils;
g)un magasin de meubles de maison;
h)un magasin d'appareils ménagers, de postes de télévision, de radios ou d'appareils stéréophoniques;
i)un magasin d'accessoires d'ameublement;
j)un magasin de marchandises diverses;
k)une librairie et une papeterie;
l)un fleuriste;
m)un magasin de quincaillerie, de peinture, de vitres et de papiers peints;
n)un magasin d'articles de sport et de bicyclettes;
o)un magasin d'instruments de musique et de disques;
p)une bijouterie et un atelier de réparation de montres et de bijoux;
q)un magasin d'appareils et de fourniture photographiques;
r)un magasin de jouets, d'articles de loisir, d'articles de fantaisie et de souvenirs;
s)un magasin de marchandises d'occasion;
t)un opticien;
u)une galerie d'art et un magasin de fournitures;
v)un magasin de bagages et de maroquinerie;
w)un marchand de monuments funéraires et de pierres tombales;
x)un magasin d'animaux de maison;
y)un marchand de pièces de monnaie et de timbres;
z)un magasin de pièces d'automobiles excluant toute installation sur les véhicules;
aa)un établissement de moins de 30 mètres carrés dont l'activité consiste à préparer et à vendre, sans cuisson préalable, des aliments destinés à être emportés et non à être consommés sur place;
ab)tout autre magasin de vente au détail;
3° services médicaux, paramédicaux et d’esthétiques :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un cabinet privé de médecin;
b)un cabinet de tout autre praticien du domaine de la santé;
c)un cabinet d'un spécialiste du domaine des services sociaux;
d)un laboratoire médical ou tout autre laboratoire du domaine de la santé;
e)un service d'esthétique;
f)un salon de coiffure;
4° services de loisirs :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un cinéma;
b)une salle de quilles ou de billard;
c)un théâtre ou toute autre salle de spectacles;
d)un studio ou une école de danse;
e)un service de divertissements ou de loisirs à l'exclusion d'une salle de danse.
Peut également appartenir à ce sous-groupe, tout service de loisirs reliés au sport, à l'athlétisme ou à la culture dont toutes les activités sont tenues à l'intérieur d'un bâtiment.
Malgré le paragraphe 1° du premier alinéa du présent article, peut également appartenir à ce sous-groupe l'exploitation extérieure d'un service de loisirs reliés au sport, à l'athlétisme ou à la culture lorsqu'elle est localisée sous une ligne de transport d'électricité et que les cases de stationnement requises pour desservir ce service sont aménagées sous les lignes de transport ou d'électricité, sauf si ce service de loisirs est accessoire à un usage principal adjacent;
5° services financiers :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une banque à charte ou tout autre intermédiaire de type bancaire;
b)une caisse d'épargne et de crédit;
6° services personnels :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une cordonnerie;
b)une entreprise de ménages;
c)une entreprise de blanchissage et de nettoyage;
d)un libre-service de blanchissage et de nettoyage à sec;
e)un salon funéraire;
f)une entreprise de nettoyage, réparation et entreposage de fourrures;
g)toute autre entreprise de services personnels et domestiques;
7° services divers :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une entreprise de location d'appareils audio-visuels;
b)un studio de photographie;
c)une entreprise de location d'automobiles, à condition toutefois que le remisage des véhicules à louer soit à l'intérieur d'un bâtiment;
d)une agence de voyages;
e)une entreprise de services divers;
8° transport :
À titre indicatif, peut appartenir à ce sous-groupe un poste de taxis;
9° entreprises de soins vétérinaires pour animaux domestiques :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une clinique vétérinaire pour animaux domestiques;
b)une clinique de toilettage d'animaux domestiques;
10° services liés à l’automobile :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe de façon exclusive, un poste d’essence et une station-service;
11° Services et commerces qui répondent aux conditions suivantes :
a) la superficie de plancher occupée n’est pas supérieure 100m2;
b) sauf pour la livraison, l’usage n’entraîne pas la circulation ni le stationnement de véhicules lourds.
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a) une entreprise de métier spécialisé;
b) une entreprise de distribution de publications;
c) une entreprise de messageries n’utilisant pas de véhicules moteurs comme mode de transport;
d) un centre de répartition;
e) une vitrine ou une salle de montre de meubles.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 79; 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 9.
79.Groupe Commerce 4 - détail et services
Ce groupe comprend les usages de commerces de détail ou de services qui répondent aux conditions suivantes :
1°toutes les opérations sont tenues à l'intérieur du bâtiment;
2°l'activité ne cause, en aucun temps, aucune fumée. poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit plus intense à la limite du terrain que l'intensité moyenne de ces facteurs de nuisance à cet endroit.
Peuvent appartenir à ce groupe les usages énumérés dans les sous-groupes suivants :
1°communications :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une industrie de diffusion des télécommunications;
b)une industrie de transmission des télécommunications;
c)tout autre industrie de télécommunications;
d)un comptoir postal à l'exclusion d'un service de livraison postale;
2° commerce de détail :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un magasin d’alimentation;
b)un magasin de spiritueux, de vin et de bière;
c)un magasin de médicaments sur ordonnance et de médicaments brevetés;
d)un magasin de chaussures;
e)un magasin de vêtements;
f)un magasin de tissus et de fils;
g)un magasin de meubles de maison;
h)un magasin d'appareils ménagers, de postes de télévision, de radios ou d'appareils stéréophoniques;
i)un magasin d'accessoires d'ameublement;
j)un magasin de marchandises diverses;
k)une librairie et une papeterie;
l)un fleuriste;
m)un magasin de quincaillerie, de peinture, de vitres et de papiers peints;
n)un magasin d'articles de sport et de bicyclettes;
o)un magasin d'instruments de musique et de disques;
p)une bijouterie et un atelier de réparation de montres et de bijoux;
q)un magasin d'appareils et de fourniture photographiques;
r)un magasin de jouets, d'articles de loisir, d'articles de fantaisie et de souvenirs;
s)un magasin de marchandises d'occasion;
t)un opticien;
u)une galerie d'art et un magasin de fournitures;
v)un magasin de bagages et de maroquinerie;
w)un marchand de monuments funéraires et de pierres tombales;
x)un magasin d'animaux de maison;
y)un marchand de pièces de monnaie et de timbres;
z)un magasin de pièces d'automobiles excluant toute installation sur les véhicules;
aa)un établissement de moins de 30 mètres carrés dont l'activité consiste à préparer et à vendre, sans cuisson préalable, des aliments destinés à être emportés et non à être consommés sur place;
ab)tout autre magasin de vente au détail;
3° services médicaux, paramédicaux et d’esthétiques :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un cabinet privé de médecin;
b)un cabinet de tout autre praticien du domaine de la santé;
c)un cabinet d'un spécialiste du domaine des services sociaux;
d)un laboratoire médical ou tout autre laboratoire du domaine de la santé;
e)un service d'esthétique;
f)un salon de coiffure;
4° services de loisirs :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un cinéma;
b)une salle de quilles ou de billard;
c)un théâtre ou toute autre salle de spectacles;
d)un studio ou une école de danse;
e)un service de divertissements ou de loisirs à l'exclusion d'une salle de danse.
Peut également appartenir à ce sous-groupe, tout service de loisirs reliés au sport, à l'athlétisme ou à la culture dont toutes les activités sont tenues à l'intérieur d'un bâtiment.
Malgré le paragraphe 1° du premier alinéa du présent article, peut également appartenir à ce sous-groupe l'exploitation extérieure d'un service de loisirs reliés au sport, à l'athlétisme ou à la culture lorsqu'elle est localisée sous une ligne de transport d'électricité et que les cases de stationnement requises pour desservir ce service sont aménagées sous les lignes de transport ou d'électricité, sauf si ce service de loisirs est accessoire à un usage principal adjacent;
5° services financiers :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une banque à charte ou tout autre intermédiaire de type bancaire;
b)une caisse d'épargne et de crédit;
6° services personnels :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une cordonnerie;
b)une entreprise de ménages;
c)une entreprise de blanchissage et de nettoyage;
d)un libre-service de blanchissage et de nettoyage à sec;
e)un salon funéraire;
f)une entreprise de nettoyage, réparation et entreposage de fourrures;
g)toute autre entreprise de services personnels et domestiques;
7° services divers :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une entreprise de location d'appareils audio-visuels;
b)un studio de photographie;
c)une entreprise de location d'automobiles, à condition toutefois que le remisage des véhicules à louer soit à l'intérieur d'un bâtiment;
d)une agence de voyages;
e)une entreprise de services divers;
8° transport :
À titre indicatif, peut appartenir à ce sous-groupe un poste de taxis;
9° entreprises de soins vétérinaires pour animaux domestiques :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une clinique vétérinaire pour animaux domestiques;
b)une clinique de toilettage d'animaux domestiques;
10° services liés à l’automobile :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe de façon exclusive, un poste d’essence et une station-service.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 79.
79.Groupe Commerce 4 - détail et services
Ce groupe comprend les usages de commerces de détail ou de services qui répondent aux conditions suivantes :
1°toutes les opérations sont tenues à l'intérieur du bâtiment;
2°l'activité ne cause, en aucun temps, aucune fumée. poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit plus intense à la limite du terrain que l'intensité moyenne de ces facteurs de nuisance à cet endroit.
Peuvent appartenir à ce groupe les usages énumérés dans les sous-groupes suivants :
1°communications :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une industrie de diffusion des télécommunications;
b)une industrie de transmission des télécommunications;
c)tout autre industrie de télécommunications;
d)un comptoir postal à l'exclusion d'un service de livraison postale;
2° commerce de détail :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un magasin d’alimentation;
b)un magasin de spiritueux, de vin et de bière;
c)un magasin de médicaments sur ordonnance et de médicaments brevetés;
d)un magasin de chaussures;
e)un magasin de vêtements;
f)un magasin de tissus et de fils;
g)un magasin de meubles de maison;
h)un magasin d'appareils ménagers, de postes de télévision, de radios ou d'appareils stéréophoniques;
i)un magasin d'accessoires d'ameublement;
j)un magasin de marchandises diverses;
k)une librairie et une papeterie;
l)un fleuriste;
m)un magasin de quincaillerie, de peinture, de vitres et de papiers peints;
n)un magasin d'articles de sport et de bicyclettes;
o)un magasin d'instruments de musique et de disques;
p)une bijouterie et un atelier de réparation de montres et de bijoux;
q)un magasin d'appareils et de fourniture photographiques;
r)un magasin de jouets, d'articles de loisir, d'articles de fantaisie et de souvenirs;
s)un magasin de marchandises d'occasion;
t)un opticien;
u)une galerie d'art et un magasin de fournitures;
v)un magasin de bagages et de maroquinerie;
w)un marchand de monuments funéraires et de pierres tombales;
x)un magasin d'animaux de maison;
y)un marchand de pièces de monnaie et de timbres;
z)un magasin de pièces d'automobiles excluant toute installation sur les véhicules;
aa)un établissement de moins de 30 mètres carrés dont l'activité consiste à préparer et à vendre, sans cuisson préalable, des aliments destinés à être emportés et non à être consommés sur place;
ab)tout autre magasin de vente au détail;
3° services médicaux, paramédicaux et d’esthétiques :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un cabinet privé de médecin;
b)un cabinet de tout autre praticien du domaine de la santé;
c)un cabinet d'un spécialiste du domaine des services sociaux;
d)un laboratoire médical ou tout autre laboratoire du domaine de la santé;
e)un service d'esthétique;
f)un salon de coiffure;
4° services de loisirs :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)un cinéma;
b)une salle de quilles ou de billard;
c)un théâtre ou toute autre salle de spectacles;
d)un studio ou une école de danse;
e)un service de divertissements ou de loisirs à l'exclusion d'une salle de danse.
Peut également appartenir à ce sous-groupe, tout service de loisirs reliés au sport, à l'athlétisme ou à la culture dont toutes les activités sont tenues à l'intérieur d'un bâtiment.
Malgré le paragraphe 1° du premier alinéa du présent article, peut également appartenir à ce sous-groupe l'exploitation extérieure d'un service de loisirs reliés au sport, à l'athlétisme ou à la culture lorsqu'elle est localisée sous une ligne de transport d'électricité et que les cases de stationnement requises pour desservir ce service sont aménagées sous les lignes de transport ou d'électricité, sauf si ce service de loisirs est accessoire à un usage principal adjacent;
5° services financiers :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une banque à charte ou tout autre intermédiaire de type bancaire;
b)une caisse d'épargne et de crédit;
6° services personnels :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une cordonnerie;
b)une entreprise de ménages;
c)une entreprise de blanchissage et de nettoyage;
d)un libre-service de blanchissage et de nettoyage à sec;
e)un salon funéraire;
f)une entreprise de nettoyage, réparation et entreposage de fourrures;
g)toute autre entreprise de services personnels et domestiques;
7° services divers :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une entreprise de location d'appareils audio-visuels;
b)un studio de photographie;
c)une entreprise de location d'automobiles, à condition toutefois que le remisage des véhicules à louer soit à l'intérieur d'un bâtiment;
d)une agence de voyages;
e)une entreprise de services divers;
8° transport :
À titre indicatif, peut appartenir à ce sous-groupe un poste de taxis;
9° entreprises de soins vétérinaires pour animaux domestiques :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe les usages suivants :
a)une clinique vétérinaire pour animaux domestiques;
b)une clinique de toilettage d'animaux domestiques;
10° services liés à l’automobile :
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce sous-groupe de façon exclusive, un poste d’essence et une station-service.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 79.
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